Le Sénat rejette la bio...avec de mauvais arguments

Actualité - 29/03/2016

Le Sénat rejette la bio...avec de mauvais arguments

(Source: FNAB) Les 4 heures de débat n’ont pas suffit aux sénateurs mercredi dernier (9 mars) pour terminer l’examen de la proposition de loi sur l’ancrage territorial. Le texte avait pourtant été adopté à l’unanimité par l'Assemblée Nationale en janvier. L’article 1er qui fixait un objectif de 40% de produits durables dont 20% de produits bio pour la restauration publique, a suscité de nombreuses réactions.

Un amendement supprimant l'objectif de 20% de produits bio, porté par le sénateur Henri Tandonnet, a été adopté  par le Sénat. Cet objectif chiffré est ainsi remplacé par une mention beaucoup plus floue : "Une proportion de produits correspondant aux capacités de production locale est issue de l'agriculture biologique."

La FNAB regrette ce recul, à contre-courant des attentes des citoyens et des politiques de nombreuses collectivités, dans un contexte où la bio se positionne comme une solution à la crise agricole… D’autant que les arguments invoqués par les sénateurs ne sont pas recevables :

    Argument n°1 : « Les filières bio françaises ne pourront pas satisfaire 20% de bio en restauration collective et les opérateurs devront recourir à des importations »

Faux !

- 400 000ha suffiraient à fournir 20% de bio dans les 3 milliards de repas annuels de la restauration collective1. La bio représente aujourd’hui 1,3 million d’ha et 220 000ha ont été convertis l’an dernier2.

- Dans la plupart des territoires, les producteurs bio sont déjà organisés en « plateformes » et attendent les commandes ! La FNAB dénombre aujourd’hui 22 organisations de producteurs bio, en capacité de livrer la restauration collective (voir l’annuaire) sur 70% des départements.

- Les établissements, eux aussi, peuvent être acteurs dans le développement des filières bio locales. Offre et demande doivent avancer ensemble ! Les filières ne peuvent se consolider que si les pratiques des acheteurs de la restauration collective sont adaptées. Avec des producteurs locaux, les approvisionnements doivent être progressifs, réguliers et planifiés à l’avance. Il est conseillé aux établissements de commencer avec les produits les plus « faciles », c’est à dire ceux disponibles localement et qui n’induisent pas changement important en cuisine (pain, yaourt, pommes, carottes, etc.), puis développer peu à peu de nouvelles gammes en concertation avec des producteurs.

    Argument n°2 : « C’est une norme de plus pour les élus locaux ! »

Faux !

- D’une part, la loi n’est pas contraignante mais incitative : elle fixe un cap pour l’ensemble des établissements de restauration collective, mais ne prévoit pas de sanction.

- D’autre part, si c’est la norme qui pose problème, pourquoi conserver l’objectif des 40% de produits durables? La définition du « durable » est floue et porte à confusion : elle intègre des produits sans garantie sur la durabilité du mode de production (« de saison », « en circuits courts », etc.). Cet objectif sera, par ailleurs très complexe à suivre et mesurer.

     Argument n°3 : « Cela va coûter cher aux collectivités »

Faux !

- Les retours d’expériences de nombreuses collectivités montrent qu’il est possible d’introduire des produits bio sans augmenter le coût des repas! La recette ? Ne pas se contenter de substituer les ingrédients habituels par des ingrédients bio, mais opter pour une approche globale : lutter contre le gaspillage alimentaire, réviser ses menus en fonction de l’offre bio locale, diversifier les apports protéiques, choisir de fournisseurs en circuits courts, former le personnel, élimination des produits coûteux sans intérêt nutritionnel (« nuggets », pâtisseries industrielles…), etc. > Pour aller plus loin, téléchargez notre plaquette pédagogique.

- Par ailleurs, si on raisonne en coût global pour la Collectivité et donc les contribuables, c’est un bon calcul! En effet, en développant des filières bio territoriales on diminue les dépenses de dépollution de l’eau (1,1 et 1,7 milliard d’euros par an), de santé publique, d’emplois (l’AB emploie 60% de main d’œuvre supplémentaire par rapport à l’agriculture conventionnelle), etc.

La FNAB a suivi de près les débats et apporté son éclairage sur la réalité des problématiques soulevées par le texte de Loi :

- Visionner, en replay, le débat sur la chaine Public-Sénat auquel la FNAB a participé (à partir de 15’15’’)

- Lire notre Note sur la capacité des filières bio à fournir la RC

- Lire notre Communiqué de Presse suite au vote du sénat

Et maintenant ?

L’examen du texte devrait être poursuivi le 19 mai prochain. Ensuite, l’Assemblée Nationale peut « adopter le texte conforme », ce qui semble peu probable étant donnés les importants amendements. Sinon, il devra être rediscuté, à l’Assemblée, puis au Sénat, ce qui reporte les examens à janvier et mai 2017.

Notes :

1: estimation effectuée à l’aide du « convertisseur alimentaire » de Terres de Liens. Par souci de simplicité, le calcul est basé sur les quantités moyennes consommées pour un repas du déjeuner par un adulte, ce qui surestime grandement le résultat obtenu (le secteur scolaire représente à lui seul 38% de la restauration collective par exemple). Par ailleurs, les 20% sont calculés en nombre de repas et non en chiffre d’affaires.

2: source Agence BIO : dossier de Presse de février 2016
- See more at: http://www.repasbio.org/le-senat-rejette-la-bio-avec-de-mauvais-arguments#sthash.UC9WADqs.dpuf

Les 4 heures de débat n’ont pas suffit aux sénateurs mercredi dernier (9 mars) pour terminer l’examen de la proposition de loi sur l’ancrage territorial. Le texte avait pourtant été adopté à l’unanimité par l'Assemblée Nationale en janvier. L’article 1er qui fixait un objectif de 40% de produits durables dont 20% de produits bio pour la restauration publique, a suscité de nombreuses réactions.

Un amendement supprimant l'objectif de 20% de produits bio, porté par le sénateur Henri Tandonnet, a été adopté  par le Sénat. Cet objectif chiffré est ainsi remplacé par une mention beaucoup plus floue : "Une proportion de produits correspondant aux capacités de production locale est issue de l'agriculture biologique."

La FNAB regrette ce recul, à contre-courant des attentes des citoyens et des politiques de nombreuses collectivités, dans un contexte où la bio se positionne comme une solution à la crise agricole… D’autant que les arguments invoqués par les sénateurs ne sont pas recevables :

  • Argument n°1 : « Les filières bio françaises ne pourront pas satisfaire 20% de bio en restauration collective et les opérateurs devront recourir à des importations »

Faux !

- 400 000ha suffiraient à fournir 20% de bio dans les 3 milliards de repas annuels de la restauration collective1. La bio représente aujourd’hui 1,3 million d’ha et 220 000ha ont été convertis l’an dernier2.

- Dans la plupart des territoires, les producteurs bio sont déjà organisés en « plateformes » et attendent les commandes ! La FNAB dénombre aujourd’hui 22 organisations de producteurs bio, en capacité de livrer la restauration collective (voir l’annuaire) sur 70% des départements.

- Les établissements, eux aussi, peuvent être acteurs dans le développement des filières bio locales. Offre et demande doivent avancer ensemble ! Les filières ne peuvent se consolider que si les pratiques des acheteurs de la restauration collective sont adaptées. Avec des producteurs locaux, les approvisionnements doivent être progressifs, réguliers et planifiés à l’avance. Il est conseillé aux établissements de commencer avec les produits les plus « faciles », c’est à dire ceux disponibles localement et qui n’induisent pas changement important en cuisine (pain, yaourt, pommes, carottes, etc.), puis développer peu à peu de nouvelles gammes en concertation avec des producteurs.

  • Argument n°2 : « C’est une norme de plus pour les élus locaux ! »

Faux !

- D’une part, la loi n’est pas contraignante mais incitative : elle fixe un cap pour l’ensemble des établissements de restauration collective, mais ne prévoit pas de sanction.

- D’autre part, si c’est la norme qui pose problème, pourquoi conserver l’objectif des 40% de produits durables? La définition du « durable » est floue et porte à confusion : elle intègre des produits sans garantie sur la durabilité du mode de production (« de saison », « en circuits courts », etc.). Cet objectif sera, par ailleurs très complexe à suivre et mesurer.

  •  Argument n°3 : « Cela va coûter cher aux collectivités »

Faux !

- Les retours d’expériences de nombreuses collectivités montrent qu’il est possible d’introduire des produits bio sans augmenter le coût des repas! La recette ? Ne pas se contenter de substituer les ingrédients habituels par des ingrédients bio, mais opter pour une approche globale : lutter contre le gaspillage alimentaire, réviser ses menus en fonction de l’offre bio locale, diversifier les apports protéiques, choisir de fournisseurs en circuits courts, former le personnel, élimination des produits coûteux sans intérêt nutritionnel (« nuggets », pâtisseries industrielles…), etc. > Pour aller plus loin, téléchargez notre plaquette pédagogique.

- Par ailleurs, si on raisonne en coût global pour la Collectivité et donc les contribuables, c’est un bon calcul! En effet, en développant des filières bio territoriales on diminue les dépenses de dépollution de l’eau (1,1 et 1,7 milliard d’euros par an), de santé publique, d’emplois (l’AB emploie 60% de main d’œuvre supplémentaire par rapport à l’agriculture conventionnelle), etc.

 

La FNAB a suivi de près les débats et apporté son éclairage sur la réalité des problématiques soulevées par le texte de Loi :

- Visionner, en replay, le débat sur la chaine Public-Sénat auquel la FNAB a participé (à partir de 15’15’’)

- Lire notre Note sur la capacité des filières bio à fournir la RC

- Lire notre Communiqué de Presse suite au vote du sénat

 

Et maintenant ?

L’examen du texte devrait être poursuivi le 19 mai prochain. Ensuite, l’Assemblée Nationale peut « adopter le texte conforme », ce qui semble peu probable étant donnés les importants amendements. Sinon, il devra être rediscuté, à l’Assemblée, puis au Sénat, ce qui reporte les examens à janvier et mai 2017.

 

Notes :

1: estimation effectuée à l’aide du « convertisseur alimentaire » de Terres de Liens. Par souci de simplicité, le calcul est basé sur les quantités moyennes consommées pour un repas du déjeuner par un adulte, ce qui surestime grandement le résultat obtenu (le secteur scolaire représente à lui seul 38% de la restauration collective par exemple). Par ailleurs, les 20% sont calculés en nombre de repas et non en chiffre d’affaires.

2: source Agence BIO : dossier de Presse de février 2016

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Les 4 heures de débat n’ont pas suffit aux sénateurs mercredi dernier (9 mars) pour terminer l’examen de la proposition de loi sur l’ancrage territorial. Le texte avait pourtant été adopté à l’unanimité par l'Assemblée Nationale en janvier. L’article 1er qui fixait un objectif de 40% de produits durables dont 20% de produits bio pour la restauration publique, a suscité de nombreuses réactions.

Un amendement supprimant l'objectif de 20% de produits bio, porté par le sénateur Henri Tandonnet, a été adopté  par le Sénat. Cet objectif chiffré est ainsi remplacé par une mention beaucoup plus floue : "Une proportion de produits correspondant aux capacités de production locale est issue de l'agriculture biologique."

La FNAB regrette ce recul, à contre-courant des attentes des citoyens et des politiques de nombreuses collectivités, dans un contexte où la bio se positionne comme une solution à la crise agricole… D’autant que les arguments invoqués par les sénateurs ne sont pas recevables :

  • Argument n°1 : « Les filières bio françaises ne pourront pas satisfaire 20% de bio en restauration collective et les opérateurs devront recourir à des importations »

Faux !

- 400 000ha suffiraient à fournir 20% de bio dans les 3 milliards de repas annuels de la restauration collective1. La bio représente aujourd’hui 1,3 million d’ha et 220 000ha ont été convertis l’an dernier2.

- Dans la plupart des territoires, les producteurs bio sont déjà organisés en « plateformes » et attendent les commandes ! La FNAB dénombre aujourd’hui 22 organisations de producteurs bio, en capacité de livrer la restauration collective (voir l’annuaire) sur 70% des départements.

- Les établissements, eux aussi, peuvent être acteurs dans le développement des filières bio locales. Offre et demande doivent avancer ensemble ! Les filières ne peuvent se consolider que si les pratiques des acheteurs de la restauration collective sont adaptées. Avec des producteurs locaux, les approvisionnements doivent être progressifs, réguliers et planifiés à l’avance. Il est conseillé aux établissements de commencer avec les produits les plus « faciles », c’est à dire ceux disponibles localement et qui n’induisent pas changement important en cuisine (pain, yaourt, pommes, carottes, etc.), puis développer peu à peu de nouvelles gammes en concertation avec des producteurs.

  • Argument n°2 : « C’est une norme de plus pour les élus locaux ! »

Faux !

- D’une part, la loi n’est pas contraignante mais incitative : elle fixe un cap pour l’ensemble des établissements de restauration collective, mais ne prévoit pas de sanction.

- D’autre part, si c’est la norme qui pose problème, pourquoi conserver l’objectif des 40% de produits durables? La définition du « durable » est floue et porte à confusion : elle intègre des produits sans garantie sur la durabilité du mode de production (« de saison », « en circuits courts », etc.). Cet objectif sera, par ailleurs très complexe à suivre et mesurer.

  •  Argument n°3 : « Cela va coûter cher aux collectivités »

Faux !

- Les retours d’expériences de nombreuses collectivités montrent qu’il est possible d’introduire des produits bio sans augmenter le coût des repas! La recette ? Ne pas se contenter de substituer les ingrédients habituels par des ingrédients bio, mais opter pour une approche globale : lutter contre le gaspillage alimentaire, réviser ses menus en fonction de l’offre bio locale, diversifier les apports protéiques, choisir de fournisseurs en circuits courts, former le personnel, élimination des produits coûteux sans intérêt nutritionnel (« nuggets », pâtisseries industrielles…), etc. > Pour aller plus loin, téléchargez notre plaquette pédagogique.

- Par ailleurs, si on raisonne en coût global pour la Collectivité et donc les contribuables, c’est un bon calcul! En effet, en développant des filières bio territoriales on diminue les dépenses de dépollution de l’eau (1,1 et 1,7 milliard d’euros par an), de santé publique, d’emplois (l’AB emploie 60% de main d’œuvre supplémentaire par rapport à l’agriculture conventionnelle), etc.

 

La FNAB a suivi de près les débats et apporté son éclairage sur la réalité des problématiques soulevées par le texte de Loi :

- Visionner, en replay, le débat sur la chaine Public-Sénat auquel la FNAB a participé (à partir de 15’15’’)

- Lire notre Note sur la capacité des filières bio à fournir la RC

- Lire notre Communiqué de Presse suite au vote du sénat

 

Et maintenant ?

L’examen du texte devrait être poursuivi le 19 mai prochain. Ensuite, l’Assemblée Nationale peut « adopter le texte conforme », ce qui semble peu probable étant donnés les importants amendements. Sinon, il devra être rediscuté, à l’Assemblée, puis au Sénat, ce qui reporte les examens à janvier et mai 2017.

 

Notes :

1: estimation effectuée à l’aide du « convertisseur alimentaire » de Terres de Liens. Par souci de simplicité, le calcul est basé sur les quantités moyennes consommées pour un repas du déjeuner par un adulte, ce qui surestime grandement le résultat obtenu (le secteur scolaire représente à lui seul 38% de la restauration collective par exemple). Par ailleurs, les 20% sont calculés en nombre de repas et non en chiffre d’affaires.

2: source Agence BIO : dossier de Presse de février 2016

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Les 4 heures de débat n’ont pas suffit aux sénateurs mercredi dernier (9 mars) pour terminer l’examen de la proposition de loi sur l’ancrage territorial. Le texte avait pourtant été adopté à l’unanimité par l'Assemblée Nationale en janvier. L’article 1er qui fixait un objectif de 40% de produits durables dont 20% de produits bio pour la restauration publique, a suscité de nombreuses réactions.

Un amendement supprimant l'objectif de 20% de produits bio, porté par le sénateur Henri Tandonnet, a été adopté  par le Sénat. Cet objectif chiffré est ainsi remplacé par une mention beaucoup plus floue : "Une proportion de produits correspondant aux capacités de production locale est issue de l'agriculture biologique."

La FNAB regrette ce recul, à contre-courant des attentes des citoyens et des politiques de nombreuses collectivités, dans un contexte où la bio se positionne comme une solution à la crise agricole… D’autant que les arguments invoqués par les sénateurs ne sont pas recevables :

  • Argument n°1 : « Les filières bio françaises ne pourront pas satisfaire 20% de bio en restauration collective et les opérateurs devront recourir à des importations »

Faux !

- 400 000ha suffiraient à fournir 20% de bio dans les 3 milliards de repas annuels de la restauration collective1. La bio représente aujourd’hui 1,3 million d’ha et 220 000ha ont été convertis l’an dernier2.

- Dans la plupart des territoires, les producteurs bio sont déjà organisés en « plateformes » et attendent les commandes ! La FNAB dénombre aujourd’hui 22 organisations de producteurs bio, en capacité de livrer la restauration collective (voir l’annuaire) sur 70% des départements.

- Les établissements, eux aussi, peuvent être acteurs dans le développement des filières bio locales. Offre et demande doivent avancer ensemble ! Les filières ne peuvent se consolider que si les pratiques des acheteurs de la restauration collective sont adaptées. Avec des producteurs locaux, les approvisionnements doivent être progressifs, réguliers et planifiés à l’avance. Il est conseillé aux établissements de commencer avec les produits les plus « faciles », c’est à dire ceux disponibles localement et qui n’induisent pas changement important en cuisine (pain, yaourt, pommes, carottes, etc.), puis développer peu à peu de nouvelles gammes en concertation avec des producteurs.

  • Argument n°2 : « C’est une norme de plus pour les élus locaux ! »

Faux !

- D’une part, la loi n’est pas contraignante mais incitative : elle fixe un cap pour l’ensemble des établissements de restauration collective, mais ne prévoit pas de sanction.

- D’autre part, si c’est la norme qui pose problème, pourquoi conserver l’objectif des 40% de produits durables? La définition du « durable » est floue et porte à confusion : elle intègre des produits sans garantie sur la durabilité du mode de production (« de saison », « en circuits courts », etc.). Cet objectif sera, par ailleurs très complexe à suivre et mesurer.

  •  Argument n°3 : « Cela va coûter cher aux collectivités »

Faux !

- Les retours d’expériences de nombreuses collectivités montrent qu’il est possible d’introduire des produits bio sans augmenter le coût des repas! La recette ? Ne pas se contenter de substituer les ingrédients habituels par des ingrédients bio, mais opter pour une approche globale : lutter contre le gaspillage alimentaire, réviser ses menus en fonction de l’offre bio locale, diversifier les apports protéiques, choisir de fournisseurs en circuits courts, former le personnel, élimination des produits coûteux sans intérêt nutritionnel (« nuggets », pâtisseries industrielles…), etc. > Pour aller plus loin, téléchargez notre plaquette pédagogique.

- Par ailleurs, si on raisonne en coût global pour la Collectivité et donc les contribuables, c’est un bon calcul! En effet, en développant des filières bio territoriales on diminue les dépenses de dépollution de l’eau (1,1 et 1,7 milliard d’euros par an), de santé publique, d’emplois (l’AB emploie 60% de main d’œuvre supplémentaire par rapport à l’agriculture conventionnelle), etc.

 

La FNAB a suivi de près les débats et apporté son éclairage sur la réalité des problématiques soulevées par le texte de Loi :

- Visionner, en replay, le débat sur la chaine Public-Sénat auquel la FNAB a participé (à partir de 15’15’’)

- Lire notre Note sur la capacité des filières bio à fournir la RC

- Lire notre Communiqué de Presse suite au vote du sénat

 

Et maintenant ?

L’examen du texte devrait être poursuivi le 19 mai prochain. Ensuite, l’Assemblée Nationale peut « adopter le texte conforme », ce qui semble peu probable étant donnés les importants amendements. Sinon, il devra être rediscuté, à l’Assemblée, puis au Sénat, ce qui reporte les examens à janvier et mai 2017.

 

Notes :

1: estimation effectuée à l’aide du « convertisseur alimentaire » de Terres de Liens. Par souci de simplicité, le calcul est basé sur les quantités moyennes consommées pour un repas du déjeuner par un adulte, ce qui surestime grandement le résultat obtenu (le secteur scolaire représente à lui seul 38% de la restauration collective par exemple). Par ailleurs, les 20% sont calculés en nombre de repas et non en chiffre d’affaires.

2: source Agence BIO : dossier de Presse de février 2016

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Les 4 heures de débat n’ont pas suffit aux sénateurs mercredi dernier (9 mars) pour terminer l’examen de la proposition de loi sur l’ancrage territorial. Le texte avait pourtant été adopté à l’unanimité par l'Assemblée Nationale en janvier. L’article 1er qui fixait un objectif de 40% de produits durables dont 20% de produits bio pour la restauration publique, a suscité de nombreuses réactions.

Un amendement supprimant l'objectif de 20% de produits bio, porté par le sénateur Henri Tandonnet, a été adopté  par le Sénat. Cet objectif chiffré est ainsi remplacé par une mention beaucoup plus floue : "Une proportion de produits correspondant aux capacités de production locale est issue de l'agriculture biologique."

La FNAB regrette ce recul, à contre-courant des attentes des citoyens et des politiques de nombreuses collectivités, dans un contexte où la bio se positionne comme une solution à la crise agricole… D’autant que les arguments invoqués par les sénateurs ne sont pas recevables :

  • Argument n°1 : « Les filières bio françaises ne pourront pas satisfaire 20% de bio en restauration collective et les opérateurs devront recourir à des importations »

Faux !

- 400 000ha suffiraient à fournir 20% de bio dans les 3 milliards de repas annuels de la restauration collective1. La bio représente aujourd’hui 1,3 million d’ha et 220 000ha ont été convertis l’an dernier2.

- Dans la plupart des territoires, les producteurs bio sont déjà organisés en « plateformes » et attendent les commandes ! La FNAB dénombre aujourd’hui 22 organisations de producteurs bio, en capacité de livrer la restauration collective (voir l’annuaire) sur 70% des départements.

- Les établissements, eux aussi, peuvent être acteurs dans le développement des filières bio locales. Offre et demande doivent avancer ensemble ! Les filières ne peuvent se consolider que si les pratiques des acheteurs de la restauration collective sont adaptées. Avec des producteurs locaux, les approvisionnements doivent être progressifs, réguliers et planifiés à l’avance. Il est conseillé aux établissements de commencer avec les produits les plus « faciles », c’est à dire ceux disponibles localement et qui n’induisent pas changement important en cuisine (pain, yaourt, pommes, carottes, etc.), puis développer peu à peu de nouvelles gammes en concertation avec des producteurs.

  • Argument n°2 : « C’est une norme de plus pour les élus locaux ! »

Faux !

- D’une part, la loi n’est pas contraignante mais incitative : elle fixe un cap pour l’ensemble des établissements de restauration collective, mais ne prévoit pas de sanction.

- D’autre part, si c’est la norme qui pose problème, pourquoi conserver l’objectif des 40% de produits durables? La définition du « durable » est floue et porte à confusion : elle intègre des produits sans garantie sur la durabilité du mode de production (« de saison », « en circuits courts », etc.). Cet objectif sera, par ailleurs très complexe à suivre et mesurer.

  •  Argument n°3 : « Cela va coûter cher aux collectivités »

Faux !

- Les retours d’expériences de nombreuses collectivités montrent qu’il est possible d’introduire des produits bio sans augmenter le coût des repas! La recette ? Ne pas se contenter de substituer les ingrédients habituels par des ingrédients bio, mais opter pour une approche globale : lutter contre le gaspillage alimentaire, réviser ses menus en fonction de l’offre bio locale, diversifier les apports protéiques, choisir de fournisseurs en circuits courts, former le personnel, élimination des produits coûteux sans intérêt nutritionnel (« nuggets », pâtisseries industrielles…), etc. > Pour aller plus loin, téléchargez notre plaquette pédagogique.

- Par ailleurs, si on raisonne en coût global pour la Collectivité et donc les contribuables, c’est un bon calcul! En effet, en développant des filières bio territoriales on diminue les dépenses de dépollution de l’eau (1,1 et 1,7 milliard d’euros par an), de santé publique, d’emplois (l’AB emploie 60% de main d’œuvre supplémentaire par rapport à l’agriculture conventionnelle), etc.

 

La FNAB a suivi de près les débats et apporté son éclairage sur la réalité des problématiques soulevées par le texte de Loi :

- Visionner, en replay, le débat sur la chaine Public-Sénat auquel la FNAB a participé (à partir de 15’15’’)

- Lire notre Note sur la capacité des filières bio à fournir la RC

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Et maintenant ?

L’examen du texte devrait être poursuivi le 19 mai prochain. Ensuite, l’Assemblée Nationale peut « adopter le texte conforme », ce qui semble peu probable étant donnés les importants amendements. Sinon, il devra être rediscuté, à l’Assemblée, puis au Sénat, ce qui reporte les examens à janvier et mai 2017.

 

Notes :

1: estimation effectuée à l’aide du « convertisseur alimentaire » de Terres de Liens. Par souci de simplicité, le calcul est basé sur les quantités moyennes consommées pour un repas du déjeuner par un adulte, ce qui surestime grandement le résultat obtenu (le secteur scolaire représente à lui seul 38% de la restauration collective par exemple). Par ailleurs, les 20% sont calculés en nombre de repas et non en chiffre d’affaires.

2: source Agence BIO : dossier de Presse de février 2016

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Les 4 heures de débat n’ont pas suffit aux sénateurs mercredi dernier (9 mars) pour terminer l’examen de la proposition de loi sur l’ancrage territorial. Le texte avait pourtant été adopté à l’unanimité par l'Assemblée Nationale en janvier. L’article 1er qui fixait un objectif de 40% de produits durables dont 20% de produits bio pour la restauration publique, a suscité de nombreuses réactions.

Un amendement supprimant l'objectif de 20% de produits bio, porté par le sénateur Henri Tandonnet, a été adopté  par le Sénat. Cet objectif chiffré est ainsi remplacé par une mention beaucoup plus floue : "Une proportion de produits correspondant aux capacités de production locale est issue de l'agriculture biologique."

La FNAB regrette ce recul, à contre-courant des attentes des citoyens et des politiques de nombreuses collectivités, dans un contexte où la bio se positionne comme une solution à la crise agricole… D’autant que les arguments invoqués par les sénateurs ne sont pas recevables :

  • Argument n°1 : « Les filières bio françaises ne pourront pas satisfaire 20% de bio en restauration collective et les opérateurs devront recourir à des importations »

Faux !

- 400 000ha suffiraient à fournir 20% de bio dans les 3 milliards de repas annuels de la restauration collective1. La bio représente aujourd’hui 1,3 million d’ha et 220 000ha ont été convertis l’an dernier2.

- Dans la plupart des territoires, les producteurs bio sont déjà organisés en « plateformes » et attendent les commandes ! La FNAB dénombre aujourd’hui 22 organisations de producteurs bio, en capacité de livrer la restauration collective (voir l’annuaire) sur 70% des départements.

- Les établissements, eux aussi, peuvent être acteurs dans le développement des filières bio locales. Offre et demande doivent avancer ensemble ! Les filières ne peuvent se consolider que si les pratiques des acheteurs de la restauration collective sont adaptées. Avec des producteurs locaux, les approvisionnements doivent être progressifs, réguliers et planifiés à l’avance. Il est conseillé aux établissements de commencer avec les produits les plus « faciles », c’est à dire ceux disponibles localement et qui n’induisent pas changement important en cuisine (pain, yaourt, pommes, carottes, etc.), puis développer peu à peu de nouvelles gammes en concertation avec des producteurs.

  • Argument n°2 : « C’est une norme de plus pour les élus locaux ! »

Faux !

- D’une part, la loi n’est pas contraignante mais incitative : elle fixe un cap pour l’ensemble des établissements de restauration collective, mais ne prévoit pas de sanction.

- D’autre part, si c’est la norme qui pose problème, pourquoi conserver l’objectif des 40% de produits durables? La définition du « durable » est floue et porte à confusion : elle intègre des produits sans garantie sur la durabilité du mode de production (« de saison », « en circuits courts », etc.). Cet objectif sera, par ailleurs très complexe à suivre et mesurer.

  •  Argument n°3 : « Cela va coûter cher aux collectivités »

Faux !

- Les retours d’expériences de nombreuses collectivités montrent qu’il est possible d’introduire des produits bio sans augmenter le coût des repas! La recette ? Ne pas se contenter de substituer les ingrédients habituels par des ingrédients bio, mais opter pour une approche globale : lutter contre le gaspillage alimentaire, réviser ses menus en fonction de l’offre bio locale, diversifier les apports protéiques, choisir de fournisseurs en circuits courts, former le personnel, élimination des produits coûteux sans intérêt nutritionnel (« nuggets », pâtisseries industrielles…), etc. > Pour aller plus loin, téléchargez notre plaquette pédagogique.

- Par ailleurs, si on raisonne en coût global pour la Collectivité et donc les contribuables, c’est un bon calcul! En effet, en développant des filières bio territoriales on diminue les dépenses de dépollution de l’eau (1,1 et 1,7 milliard d’euros par an), de santé publique, d’emplois (l’AB emploie 60% de main d’œuvre supplémentaire par rapport à l’agriculture conventionnelle), etc.

La FNAB a suivi de près les débats et apporté son éclairage sur la réalité des problématiques soulevées par le texte de Loi :

- Visionner, en replay, le débat sur la chaine Public-Sénat auquel la FNAB a participé (à partir de 15’15’’)

- Lire notre Note sur la capacité des filières bio à fournir la RC

- Lire notre Communiqué de Presse suite au vote du sénat

Et maintenant ?

L’examen du texte devrait être poursuivi le 19 mai prochain. Ensuite, l’Assemblée Nationale peut « adopter le texte conforme », ce qui semble peu probable étant donnés les importants amendements. Sinon, il devra être rediscuté, à l’Assemblée, puis au Sénat, ce qui reporte les examens à janvier et mai 2017.

Notes :

1: estimation effectuée à l’aide du « convertisseur alimentaire » de Terres de Liens. Par souci de simplicité, le calcul est basé sur les quantités moyennes consommées pour un repas du déjeuner par un adulte, ce qui surestime grandement le résultat obtenu (le secteur scolaire représente à lui seul 38% de la restauration collective par exemple). Par ailleurs, les 20% sont calculés en nombre de repas et non en chiffre d’affaires.

2: source Agence BIO : dossier de Presse de février 2016

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