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Empêchons les sénateurs de censurer le bio dans les cantines !

Actualité - 03/10/2016

Empêchons les sénateurs de censurer le bio dans les cantines !

Empêchons les sénateurs de censurer le bio dans les cantines !
Le 05 octobre prochain, les Sénateurs devaient débattre de l’introduction d’un seuil de 20 % d’aliments biologiques en restauration collective d’ici 2020, via un amendement au projet de loi sur l’Égalité et la Citoyenneté.

Empêchons les sénateurs de censurer le bio dans les cantines !

Le 05 octobre prochain, les Sénateurs devaient débattre de l’introduction d’un seuil de 20 % d’aliments biologiques en restauration collective d’ici 2020, via un amendement au projet de loi sur l’Égalité et la Citoyenneté.
 
Le débat et le vote n'auront pas lieu !
 
Une Commission spéciale, présidée par Jean-Claude Lenoir (LR) et composée des rapporteuses Dominique Estrosi Sassone (LR) et de Françoise Gatel (UDI), a tout bonnement estimé que l’amendement déposé était irrecevable ; ce seuil de 20 % a pourtant été voté à l’Assemblée nationale !

L’irrecevabilité invoquée ressemble purement et simplement une opération de censure !!!
 
 
 
ou signez sur :
http://lebiopourtous.agirpourlenvironnement.org
 

 

La bio est pourtant en pleine dynamique...

  • Alors que 21 fermes bio s'installent chaque jour en France (soit 32000 exploitations converties à la bio) ;
  • Alors que 83% des parents d'élèves se déclarent favorables à l'introduction d'aliments issus de l'agriculture biologique en restauration scolaire ;
  • Alors que sur les six premiers mois de l'année 2016, les ventes de produits bio ont progressé de 20% ;
Certains sénateurs mènent un combat d'arrière garde qui révèle une méconnaissance réelle des dynamiques locales.
 

Un coup de force institutionnel !

Du fait de cette irrecevabilité, l’amendement ne sera même pas soumis au vote des Sénateurs ! Sans autre forme de procès, quelques sénateurs censurent les amendements qui déplaisent aux lobbies de l’agro-alimentaire !!!

Notre Constitution française est pourtant très claire. L’article 45 de la Constitution indique que « tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu’il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis. ».
 
Un recours a été déposé auprès du président du Sénat afin qu’il revienne sur cette censure qui ne dit pas son nom. Interpellez le président du Sénat dès maintenant et avant le 05 octobre !